MARDI 6  JUIN  18H  REUNION PUBLIQUE NARBONNE    PALAIS DU TRAVAIL salle des fêtes    MARDI 6  JUIN  18HREUNION PUBLIQUE NARBONNE

 

 

La France en commun

 

À l’occasion des échéances électorales de 2017, nous présentons ici les premières mesures d’un programme de gouvernement en sept axes d’ac­tions pour répondre aux exigences populaires.

À l’opposé de la politique ultra-réactionnaire de la droite et de l’imposture du Front national dont le projet provoquerait de profondes fractures dans la société française, les communistes proposent aux Françaises et aux Français de construire la France en commun. Les mesures que nous por­tons constituent un programme de combat contre les logiques capitalistes et les politiques d’austéri­té, une contribution au programme que tout gou­vernement résolument de gauche devrait mettre en oeuvre contrairement au désastreux bilan du quinquennat qui s’achève.

Ce programme nous le mettons en débat et faisons appel à votre apport pour continuer à l’enrichir. À vous d’y contribuer et d’initier avec nous les mo­bilisations qui permettront de réaliser toutes les avancées sociales, écologiques et démocratiques dont nous partageons la nécessité.

Les communistes proposent : en 2017, La France en commun

Un pacte de majorité pour l’humain d’abord

Au cours de ces derniers mois, sous diverses formes, les militant-es du Parti communiste français sont allés à la ren­contre du peuple pour entendre ses préoccupations, ses attentes, ses idées et ses espoirs. Des milliers de personnes dont la parole est trop souvent confisquée se sont expri­mées en toute liberté et ont rempli un questionnaire lancé par le PCF.

400 000 personnes ont été rencontrées et 65 000 ques­tionnaires remplis.

Les résultats de cette enquête dessinent un visage de la France qu’on ne voit pas dans les médias. Les prio­rités sont claires : de meilleurs revenus, une action forte pour l’environnement, la fin des discriminations, de meil­leurs services publics et un meilleur vivre ensemble. Et les solutions envisagées concernent de grandes transforma­tions : limiter le pouvoir des actionnaires, arrêter les pri­vatisations, changer la République, promouvoir l’égalité femmes-hommes, renégocier les traités européens.

À partir de cette grande consultation citoyenne et de ses propres propositions pour le pays, le PCF propose sept axes d’action pour un pacte de majorité pour l’hu­main d’abord. Ces axes sont la contribution du PCF à la campagne présidentielle dans laquelle nous appelons à voter Jean-Luc Mélenchon. Ils sont ceux sur lesquels s’engagent à agir nos candidats aux élections législa­tives pour les cinq ans à venir.

1. Prendre le pouvoir sur la finance et partager les richesses

2. De la nouvelle République au renouveau de la politique

3. Investir pour l’emploi et le développement de chacun-e

4. L’égalité femmes-hommes maintenant !

5. Une France protectrice, solidaire et ouverte sur le monde

6. Produire autrement pour l’humain et la planète

7. À l’offensive pour changer l’Europe

Pour chacun de ces axes nous présentons aujourd’hui de premières mesures pour un programme de gouver­nement que nous mettrons en débat dans tout le pays à travers une nouvelle étape de notre démarche citoyenne. Nous proposons aux femmes et aux hommes qui ont participé à notre grande consultation citoyenne et à toutes celles et ceux qui ne l’ont pas encore fait de don­ner leur avis sur ces premières mesures et de les enrichir tout au long de la campagne électorale.

 

1. Prendre le pouvoir sur la finance et partager les richesses

Face aux banques qui spéculent, à la fraude fiscale, aux dividendes records, alors que les salaires et le pouvoir d’achat se dégradent, prenons le pouvoir sur la finance pour une autre utilisation de l’argent !
L’argent dont nous voulons changer l’utilisation, c’est :

                  l’argent des entreprises (les profits), qui doit être in­vesti pour sécuriser l’emploi, la formation et la créa­tion de richesses dans les territoires.
                 
l’argent des banques (le crédit), aujourd’hui détourné vers les placements financiers, les OPA, les délocali­sations, qui doit financer à faible taux d’intérêt (0 % ou moins) les investissements favorables à la sécuri­sation de l’emploi et au développement maîtrisé des territoires.
                 
l’argent public
(impôts, cotisations sociales et leur utilisation par l’État, les collectivités territoriales et la Sécurité sociale), qui doit servir à un développe­ment tout à fait nouveau des services publics. Il faut cesser de multiplier les aides au patronat, dont les ef­fets pervers sont démontrés et tout remettre à plat. Au contraire, l’argent doit être utilisé sélectivement pour inciter les banques et les entreprises à changer l’orientation du crédit et celle des profits.

 Parce qu’elles créent 90 % de la monnaie qui circule dans nos économies (les 10 % restants étant créés par les banques centrales), les banques disposent d’un pouvoir sans équivalent : mettre à la disposition de l’économie les avances de fonds qui permettent, soit d’engager des créations d’emplois et de richesses, soit d’alimenter la spéculation financière. Elles sont au coeur du pouvoir des marchés, et donc au coeur de la crise de la mondialisation capitaliste. Peser sur ces décisions, c’est la bataille poli­tique décisive pour pouvoir répondre à ce que demande le peuple.

NOS PROPOSITIONS

Prendre le pouvoir sur les banques

                 Création d’un pôle public bancaire autour de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque publique d’investissement, de la Banque postale, des banques mutualistes avec la nationalisation de la BNP Paribas et de la Société générale. L’action de ces différentes institutions aurait pour objet de peser sur l’orientation du crédit et de l’épargne dans l’ensemble du système financier. Elle tirerait sa cohérence d’une nouvelle mis­sion au service de la sécurisation de l’emploi et de la création de richesses dans les territoires.

                  Refondre par la loi le statut des banques coopératives et mutualistes et redéfinir la place des échelons natio­naux pour garantir le pouvoir des sociétaires dans les caisses locales.

                  Droit d’accès des citoyen-ne-s et des élu-e-s à des in­formations détaillées sur l’activité des banques dans chaque quartier, et sur les aides publiques octroyées aux entreprises.

                  Droit pour les représentants des salarié-e-s de sus­pendre les plans de licenciement et d’imposer le fi­nancement par les banques de propositions alterna­tives.

                  Au lieu des aides publiques actuelles, des fonds régio­naux et un fonds national pour l’emploi et la formation distribueraient de façon sélective des bonifications d’intérêts ou des garanties d’emprunts, réservées aux crédits finançant des projets répondant à des critères précis en matière économique (création de valeur ajoutée dans les territoires), sociale (sécurisation de l’emploi, de la formation, des salaires) et écologiques (économies d’énergie et de matières premières). L’or­ganisation de ces nouvelles institutions doit instaurer une sélection démocratique des projets aidés, et un contrôle rigoureux, décentralisé, de l’utilisation des fonds mobilisés.

                  Une nouvelle sélectivité de la politique monétaire de la BCE pour orienter les crédits bancaires en faveur de l’emploi et de l’économie réelle.
                  Une remise en cause de l’hégémonie du dollar sur le système monétaire international à l’aide d’une mon­naie commune mondiale, qui serait développée à par­tir des droits de tirage spéciaux du FMI et qui servirait à financer des projets de développement des capa­cités humaines dans tous les pays du monde sous forme de prêts sélectifs à long terme et à très bas taux d’intérêt.

 Agir contre la fraude et pour la justice fiscale

                  L’organisation d’une COP fiscale pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Nous y porterons les propo­sitions suivantes : l’adoption d’une méthode de convergence fiscale en Europe pour réduire le poids des impôts indi­rects (TVA) et rendre plus justes les impôts di­rects (IR, IS).

                  Créer un Fonds fiscal mondial chargé de travail­ler à la convergence fiscale mondiale et de lutter contre le dumping fiscal international.                  

                  En France, donner les moyens nécessaires à la justice financière par la suppression du « verrou » de Ber­cy (monopole exercé par le ministre du Budget sur les décisions de poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale)

                  Réforme de l’ISF : intégrer au calcul de sa base les biens professionnels des entreprises à moduler 1 et doubler les taux d’imposition actuels ; une réforme de l’impôt sur le revenu pour imposer de façon identique les revenus du travail et du capital. Cela passe par une augmentation de sa progressivité à partir de 40 000 euros de revenus imposables par an. Ce nouvel IR ne sera pas fusionné avec le CSG, qui devra disparaître progressivement à mesure de l’entrée en vigueur de la réforme du financement de la protection sociale assis sur la valeur ajoutée des entreprises.

                  Suppression du CICE ; une réforme de l’impôt sur les sociétés pour en accroître le poids, le rendre progres­sif (taux entre 30 % et 50 %) en fonction du chiffre d’affaires et du résultat, en moduler le montant (La modulation de l’imposition se fait selon l’utilisation des bé­néfices en faveur d’investissements favorables à la création d’em­plois, à la formation et à l’environnement.) et soumettre à ce nouvel IS l’ensemble des revenus des entreprises (d’activité comme financiers) ; créer un impôt local sur le capital des entreprises assis sur les biens immeubles et meubles corporels des en­treprises et une contribution sur les actifs financiers des entreprises et des entreprises financières à hau­teur de 0,5 % ; en matière de taxation du numérique : soumettre à l’impôt les activités des sociétés dans les pays où elles s’exercent effectivement au prorata des flux de clics reçus par les plateformes numériques commerciales.

                  Réforme de la fiscalité locale des personnes : réviser les valeurs locatives et plafonner la taxe d’habitation en fonction de la situation économique des familles.

                  Réforme de la fiscalité de la consommation : instaura­tion d’un taux zéro pour les produits de première né­cessité (pain, eau, lait…) et plafonnement de la taxa­tion des hydrocarbures pour une baisse du prix à la pompe.

                  Réforme des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : intégrer dans le calcul des DMTO la prise en compte de la situation économique de celui qui reçoit le bien pour ne pas pénaliser les contribuables les moins aisés.

                  Réexamen de l’ensemble de la fiscalité des sociétés de personnes (périmètre loi ESS2014).

 Des salaires qui permettent de bien vivre, de meilleures retraites

                 Organisation d’une conférence annuelle de revalori­sation des salaires et des qualifications et augmen­tation immédiate des salaires (+ 23 % pour le SMIC, qui sera fixé à 1 800 euros brut (1 700 euros net à la fin du quinquennat) et augmentation en conséquence des salaires de chaque premier niveau des grilles de classification des différentes branches (dans le privé comme dans le public) et dégel du point d’indice dans la fonction publique.

                  Mobilisation pour une harmonisation des salaires en Europe avec la fixation d’objectifs contraignants de convergence et l’instauration de salaires minimums.

                  Encadrement des rémunérations dans les entreprises (échelle de 1 à 20), suppression des stock options et interdiction des « golden hellos / parachutes ».

                  Transparence totale des avantages en nature dans la haute fonction publique et des hauts cadres des en­treprises publiques et privées.

Meilleures retraites autour d’un principe : un taux de remplacement de 75 % minimum et en aucun cas in­férieur au Smic revalorisé pour une carrière complète de travail.

Les minima sociaux seront fixés en référence au Smic et indexés sur celui-ci.

Renégociation de l’indemnisation du chômage avec comme objectif : 80 % du salaire brut perçu au cours de l’activité antérieure avec le SMIC revalorisé comme garantie minimale.

 

2. De la nouvelle République au renouveau de la politique

Les institutions de la Ve République ont fait leur temps. Leur présidentialisme a avivé la crise de la politique. Elles ne permettent pas de passer d’une logique de concentra­tion des pouvoirs à une diffusion des responsabilités dans tout le corps social. Nous nous plaçons donc dans la pers­pective d’une VIe République, fondée sur une démocratie pleinement participative, dans une France débarrassée de la tutelle des marchés financiers.

Faut-il une nouvelle Constitution pour la France ? Les communistes répondent oui : c’est la condition pour as­seoir une République moderne, démocratique et solidaire. Mais pour que cette VIe République ait du souffle, elle doit être à même d’affronter les enjeux les plus fondamen­taux. Il ne suffit plus, aujourd’hui, de passer d’un numé­ro à un autre, d’une République à une autre. Il ne suffit plus d’améliorer le système, de mettre un peu d’huile dans les rouages. C’est la démocratie tout entière qui doit en­trer dans un nouvel âge, plus ouverte sur la société telle qu’elle est, plus ouverte sur le monde, plus active dans la sollicitation des citoyen-nes, plus participative en un mot.

Nous voulons de l’égalité. Nous voulons construire un nouveau pacte républicain qui place en son coeur la lutte contre toutes les discriminations, changer la politique et ses pratiques. Nous lancerons un processus constituant qui au terme d’un débat citoyen national aboutira à un nouveau projet constitutionnel soumis au référendum. Parallèlement nous prendrons des mesures immédiates d’ordre législatif déjà largement débattues et attendues par nos concitoyens.

 

NOS PROPOSITIONS

Lutter contre toutes les discriminations et ga­rantir l’égalité des droits

Les moyens et l’implantation locale du Défenseur des droits seront renforcés pour la mobilisation des citoyens, des associations, la synergie entre les différents orga­nismes et observatoires contre les discriminations, le suivi des politiques publiques et la présentation d’un bilan an­nuel au Parlement ; les recommandations de la Commis­sion nationale consultative des Droits de l’homme seront systématiquement mises en oeuvre par le gouvernement ; intégrer au bilan social des entreprises d’un bilan annuel antidiscrimination (recours au registre des candidatures et aux statistiques légales).

                  Reconnaissance de la citoyenneté de résidence et du droit de vote des résidents étrangers.

                  Levée de l’interdiction de travailler des demandeurs d’asile et régularisation des sans papiers.

                  Amnistie des membres d’organisations syndicales ou associatives condamnés pour des faits relevant leur activité militante.

Un plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie :

                  Mise en oeuvre effective de l’arsenal juridique en ma­tière répressive contre toutes les discriminations en par­ticulier en matière d’embauche et d’accès au logement.

                  Renforcement de l’éducation antiraciste à l’école et développement d’actions pour la transmission de la mémoire des génocides, de l’esclavage et de la colonisation.

                  Délivrer un récépissé lors des contrôles d’identité ; dispenser des actions de formation spécifiques pour l’accueil des victimes d’actes et menaces à caractère raciste et antisémite à l’ensemble des forces de l’ordre.

                  Campagne de communication nationale de grande ampleur portée par le pôle public des médias et ren­forcement de la lutte contre les discours de haine sur internet.

                  Refonte des politiques locales de lutte contre le ra­cisme, l’antisémitisme et la xénophobie et établisse­ment de plans territoriaux avec les moyens dédiés pour les associations.

                  Une République laïque : mise en place de délégués départementaux de l’Observatoire national de la laï­cité pour la médiation, l’apaisement des tensions, le règlement des conflits dans un esprit républicain. Il s’agira notamment de combattre la division ou la stig­matisation sur la base de convictions religieuses, ce qui implique en particulier un renforcement de la lutte contre les propos et les actes antimusulmans.

Garantie et extension des droits des personnes LGBT

                  Interroger les représentations et les stéréotypes, infor­mer les jeunes en questionnement et s’engager contre le sexisme et les LGBT-phobies dans l’éducation.

                  Renforcer la formation des fonctionnaires aux LG­BT-phobies.

                  Étendre la PMA à tous les couples de femmes.

                  Organiser un accès simplifié et déjudiciarisé au chan­gement de sexe pour les personnes transidentitaires.

                  Garantir un droit réel à l’adoption pour les personnes LGBT.

Sortir du présidentialisme et redonner la pri­mauté au Parlement

                  Supprimer le « domaine réservé » du président de la République (c’est-à-dire les pouvoirs exécutifs qu’il exerce et la présidence du Conseil des ministres).

                  Dissocier élections législatives et présidentielle.

                  Maîtrise de l’ordre du jour du Parlement par les parle­mentaires.

                  Contrôle organisé de l’action du gouvernement par le Parlement ; investiture par les députés du Premier mi­nistre qui doit être responsable devant le Parlement et à qui la confiance doit être votée.

                  Suppression des dispositions qui restreignent le pou­voir du Parlement : en matière financière notamment (LOLF, article 40), les votes bloqués (article 44 et 49.3), les ordonnances (article 38).

Renouveau de la politique par de nouveaux pouvoirs dans la cité et l’entreprise

                  Stricte limitation du cumul et du renouvellement des mandats.

                  Mise en place d’un statut de l’élu-e pour garantir aux salarié-es la possibilité de l’exercice d’un mandat et d’un retour à l’emploi dans une continuité de revenus et de droits.

                   Instauration de la proportionnelle à toutes les élec­tions avec obligation de parité.

                  Renforcement du contrôle des conflits d’intérêt.

De nouveaux pouvoirs des citoyens

                  Initiative législative, initiative référendaire (nombre si­gnificatif réparti sur le territoire) et droit pétitionnaire pour les citoyen-ne-s.

                  Transformation du Sénat en une chambre composée de citoyen-ne-s et d’élu-e-s locaux.

De nouveaux pouvoirs des travailleurs

                  Instauration de nouveaux pouvoirs d’intervention pour les fonctionnaires et les usagers des services publics et pour les travailleurs sur l’organisation du travail comme sur les choix de gestion dans les entreprises (droit de veto suspensif des élu-e-s du personnel en cas de fermeture ou de délocalisation et obligation d’examiner les propositions des salarié-e-s ; droit de reprise de l’activité par les salarié-e-s en coopérative aides financières sous forme de prêts à bas taux et aide à la gestion durant la période de prêt) contri­buant ainsi à définir un nouveau statut juridique de l’entreprise.

                  Statut protecteur pour les lanceurs-euses d’alerte.

 

3. Investir pour l’emploi et le développement de chacun-e

Au nom de la rentabilité, les logiques libérales sacrifient notre avenir : une école de plus en plus inégalitaire laisse une partie de la jeunesse du pays sur le bord du chemin ; un chômage de masse durable empêche une partie crois­sante de la population de contribuer à la richesse du pays ; la recherche et la création sont corsetées par le manque de moyens et l’absence de vision d’avenir. Il faut en finir avec ce gâchis et donner un avenir à la France.

Dans une société où les connaissances, la créativité, jouent un rôle de plus en plus important, où les nouvelles tech­nologies transforment le travail, nous avons besoin d’éle­ver le niveau de formation et de qualification dans toute la société. Cela passe par la transformation de l’éducation, pour construire l’école de l’égalité ; par la libération de la recherche et de la création, aujourd’hui entravées par les logiques de rentabilité, pour qu’elles puissent inventer des réponses nouvelles aux défis de l’avenir ; par la création d’une sécurité d’emploi et de formation permettant d’en finir avec le chômage et de garantir à tous les salarié-e-s le droit de se former et d’évoluer dans des parcours choisis.

Dans l’école comme au travail, dans les politiques cultu­relles, associatives, sportives, la promotion d’une culture commune de haut niveau fondée sur le partage doit per­mettre à chacun-e de maîtriser sa vie : son travail, ses loisirs, les choix qui engagent son entreprise, son pays et le monde.

NOS PROPOSITIONS

Travail et emploi : On vaut mieux que ça !

                  Abrogation de la « loi Travail » et adoption d’une loi de sécurisation de l’emploi et de la formation permet­tant à chaque salarié-e d’alterner des périodes d’em­ploi et de formation choisie sans perte de revenu et sans passer par le chômage, avec comme perspective l’éradication progressive du chômage et de la précari­té ; reconstruction d’un grand service public national de la formation continue.

Refonte du code du travail comprenant notamment le rétablissement de la hiérarchie des normes et l’instau­ration de nouveaux pouvoirs des travailleurs sur l’or­ganisation du travail comme sur les choix de gestion ; doublement des effectifs de l’inspection du travail ; déclaration de la souffrance au travail « grande cause nationale ».

Négociations pour la réduction du temps de travail en vue de passer aux 32 heures hebdomadaires.

Limitation stricte du nombre d’intérimaires et de contrats précaires par entreprise à 5 % des effectifs dans les grandes entreprises et 10 % dans les PME : le CDI doit devenir la norme du contrat d’embauche.

Supprimer les mesures d’extension du travail du di­manche ; garantir le droit à la déconnexion.

Un statut protecteur pour la jeunesse

                  Création d’un statut protecteur pour tous les jeunes de 18 à 25 ans garantissant un revenu minimal et l’ac­cès à un emploi correctement rémunéré ou à une for­mation choisie et qualifiante.

                  Gratuité de tout ce qui est nécessaire à la scolarité : transports, santé, accès renforcé au logement social, élargissement de la gratuité des activités culturelles et sportives.

                  Reconnaissance de toutes les années d’étude dans les conventions collectives, garantie qu’une formation commune débouche sur une qualification égale ; prise en compte des années d’étude dans le calcul de la retraite.

                  Nouvelles garanties pour les stagiaires : un salaire dé­fini en fonction de la qualification du stagiaire et de son emploi ; limitation de la durée du stage à 6 mois par an ; renforcer le contrôle pédagogique ; limitation du nombre de stagiaires à 5 % de l’effectif total de l’entreprise (1 maximum pour les TPE).

Construire l’école de l’égalité

                  Porter le budget de l’éducation nationale à 7 % du PIB.

                  Pour enseigner des savoirs plus complexes à plus d’enfants, il faut du temps : droit à l’école dès 2 ans pour les familles qui le souhaitent ; allongement de la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans ; rétablissement de la demi-journée d’école supprimée en primaire ; al­longement du temps scolaire pour que toute l’école puisse se faire à l’école.

                  Faire le bilan des réformes libérales engagées par les précédents gouvernements ; sortir de l’impasse des rythmes scolaires en repensant les temps éducatifs et les parcours pédagogiques et en créant un service public national déconcentré du loisir éducatif ; instau­ration de mesures immédiates d’accompagnement des nouveaux programmes en primaire et au collège ; suppression de la réforme actuelle du collège et ou­verture d’une concertation pour la démocratisation de la réussite au collège.

                  Des personnels formés, partout : revalorisation des salaires et des métiers de l’Éducation nationale ; plan pluriannuel de création de postes ; création d’un dis­positif de prérecrutement des enseignant-e-s sous statut de la fonction publique, relance de leur forma­tion initiale et continue.

Rétablissement d’une carte scolaire contraignante et démocratiquement construite, sectorisation de l’en­seignement privé, suppression de l’obligation faite aux collectivités locales de le subventionner et in­tégration progressive de l’enseignement privé sous contrat au service public de l’Éducation nationale ; construction d’une carte nationale des formations pu­bliques ; création d’un observatoire national paritaire des inégalités.

Création d’un observatoire national des programmes composé d’acteurs-trices de l’éducation, d’élu-e-s et de citoyen-ne-s et chargé de faire évoluer les pro­grammes en fonction des retours du terrain et de l’ob­jectif de réussite de toutes et tous ; une même ambi­tion pour tous les enfants : ce sont les programmes qui définiront les contenus et les objectifs de l’ensei­gnement pour tous ; introduction des cultures tech­nologique et professionnelle dans les programmes scolaires dès le début de la scolarité obligatoire.

Le partage des savoirs au coeur de l’Enseigne­ment supérieur et la recherche

                  Évaluation pluraliste des politiques libérales débou­chant sur l’identification de besoins immédiats et sur l’élaboration démocratique d’une nouvelle loi visant à libérer l’ESR à toutes les échelles des logiques de concurrence et de marchandisation du savoir.

                  Réorienter les crédits affectés au Crédit impôt re­cherche vers la recherche publique.

                  Donner à l’enseignement supérieur les moyens de sa démocratisation, permettre à la recherche de ré­pondre aux défis de l’avenir : doublement du budget public de l’ESR sur la législature, développement de l’emploi scientifique : plan pluriannuel de déprécari­sation et création de 6 000 postes statutaires de la fonction publique par an, revalorisation des salaires et des carrières.

                  Démocratisation des conseils d’administration des universités et des organismes de recherche ; création de nouvelles instances populaires consultatives sur les choix technologiques et scientifiques.

 

Un grand service public de l’art, de la culture et de l’éducation populaire

Nous voulons libérer l’imaginaire pour nous libérer de l’aliénation que nous impose le système dominant. Osons pour cela un nouveau rapport entre l’art, la culture et la politique en portant l’ambition de refonder un grand ser­vice public de l’art, de la culture et de l’éducation popu­laire. Nous proposons :

                  L’organisation d’assises citoyennes, nationales et décentralisées pour élaborer, en lien avec un grand ministère de la culture aux missions transversales et interministérielles, une loi-cadre d’orientation et de programmation intitulée « Oser l’art et la culture », qui se substituera à celle qui vient d’être votée.

                  Pour un soutien renforcé et renouvelé à la création et à l’invention comme à une conception vivante du pa­trimoine, concernant toutes les disciplines artistiques : Garantie de la pérennité du régime paritaire et soli­daire des intermittent-e-s du spectacle.

                  Mise en place d’un plan de création d’emplois per­manents et de sécurisation des parcours de for­mation et de professionnalisation des artistes et des acteurs-trices culturels.

                  Redéfinition des missions des grands établisse­ments de création et de diffusion.

                   Pour développer le partage du sensible et de l’ima­ginaire au même titre que celui des savoirs et de la connaissance, fondement d’une culture commune indispensable au vivre ensemble, respectueuse de toutes les diversités, y compris les plus minorées, la loi créera les conditions d’une véritable démocratie culturelle par l’éducation artistique à l’école, l’éduca­tion populaire dans la cité, le retour de la culture au coeur du travail.

                  Pour aider à la prise de conscience de l’enrichisse­ment que constitue la rencontre et la relation entre les cultures, la loi favorisera l’ouverture au monde et la fa­brique d’une mondialité culturelle.

                  Pour garantir la responsabilité nationale de l’État et celle des collectivités territoriales, la loi définira les conditions d’une compétence partagée entre eux et 1 % du PIB y sera consacré afin de garantir une po­litique publique en faveur de la création et du patri­moine, de la démocratie culturelle et de l’éducation populaire.

 Le sport n’est pas une marchandise, c’est un droit !

                  Garantir au moins 4 h/semaine d’EPS en maternelle et en primaire ; recruter les professeurs d’EPS néces­saires pour que les 3 à 5 heures d’EPS obligatoires soient garanties pour tous les élèves du collège à l’université ; développer le sport scolaire.

                  Aller vers la gratuité des activités physiques et spor­tives : développer le financement public des associa­tions pour faire baisser le coût de la licence.

                  Sortir le sport du marché : relever le niveau du finan­cement national, par le doublement immédiat du bud­get de l’État consacré aux activités physiques et spor­tives et son augmentation jusqu’à 3 milliards d’euros en 5 ans ; mettre fin aux partenariats public-privé et au naming ; garantir la maîtrise publique des équipe­ments, associer les citoyen-ne-s à leur gestion et à leur animation ; régulation du sport professionnel et création d’un statut égalitaire des sportifs et sportives de haut niveau.

                  Élaborer une loi-cadre renforçant le service public du sport, définissant les principes de l’action publique et reconnaissant le rôle des collectivités et du mou­vement sportif.

Le numérique au service de l’émancipation humaine

                  Garantir d’ici cinq ans l’accès égalitaire de tou-te-s au très haut débit par une politique publique nationale d’aménagement du territoire.

                  Reconnaissance explicite par la loi de la priorité de l’usage des logiciels libres par les administrations, les services publics, l’Éducation nationale, la justice, la police, la défense.

                  Les lois liberticides sur la surveillance administrative numérique de masse seront abrogées ainsi que toutes les lois mettant Internet hors du droit commun sur la liberté d’expression.

                  Protéger les Communs numériques par la loi, en établis­sant un droit des données qui assure aux citoyen-ne-s un droit inalliable sur leurs données, empêche la priva­tisation des logiciels libres par des brevets, généralise le recours aux licences « creative commons », et recon­naisse la qualité de document administratif communi­cable des codes sources des logiciels utilisés par les administrations publiques.

Aides significatives de l’État, y compris financières, à l’émergence et au fonctionnement d’un écosystème des tiers lieux : fablab, makerspace, hackerspace, bio­fablab, jardins et habitats partagés, plateformes coo­pératives, espaces de cotravail, afin de s’approprier par l’éducation populaire les cultures numériques et technologiques, partager les savoirs et savoir faire, relocaliser la production de biens en petites séries et de services personnalisables, lutter contre l’obsoles­cence programmée et réparer, développer l’économie circulaire.

4. L’égalité femmes-hommes maintenant !

Comment accepter que les femmes continuent de gagner 23 % de moins que les hommes à poste équivalent alors qu’en moyenne, elles réussissent mieux leurs parcours scolaires ? Cet écart monte à 47 % concernant les re­traite ! Comment accepter que 216 000 femmes déclarent être victimes de violences conjugales chaque année ? 122 d’entre elles sont mortes en 2015.
Comment accepter qu’elles soient très minoritaires à l’Assemblée Nnationale, au Sénat et comme maires de grandes villes alors qu’elles représentent la majorité du corps électoral ?

Faire de l’égalité femmes-hommes une grande cause na­tionale avec des financements publics à la hauteur de cet enjeu est donc une urgence. Le sexisme n’est pas une discrimination comme une autre, il maintient femmes et hommes dans des rapports de subordination, au pro­fit des hommes. Les dominations sexistes ne s’arrêtent pas aux frontières de la France. Aussi, afin d’harmoniser par le haut les droits des femmes, notamment les droits sexuels et reproductifs gravement menacés en Europe, nous défendons l’adoption de la clause de l’européenne la plus favorisée.

Lutter pour l’universalité des droits des femmes passe par une mobilisation de toutes et de tous contre toutes les régressions, les obscurantismes politiques et/ou reli­gieux. Le féminisme est au coeur de tout projet de trans­formation sociale car tout nouveau droit conquis pour les femmes permet un bond qualitatif et d’émancipation de la société tout entière.

Pour le partage des pouvoirs

                  Créer un ministère de plein droit avec un budget dé­dié multiplié par dix et les moyens d’une véritable approche intégrée de l’égalité femmes-hommes dans tous les ministères.

                   Modifier l’article 1er de la Constitution : «la loi garantit (et non plus favorise) l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions élec­tives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».

                  Adopter une nouvelle loi pour une parité intégrale et généralisée pour toutes les élections, à tous les niveaux de responsabilités, avec une répartition non genrée des rôles entre les femmes et les hommes (abaissement progressif du seuil déclenchant les pé­nalités en cas de non respect de cette loi).

                  Rendre inéligible un élu convaincu de violences sexistes et/ou sexuelles    
                
Lutter contre le harcèlement de rue : droit à la ville et à l’espace public à égalité pour toutes et tous.

 Pour la fin des violences faites aux femmes : une loi-cadre

                  Faire progresser les droits des victimes : extension de l’ordonnance de protection qui doit être délivrée dans les 24 heures, application du principe de réparation intégrale du préjudice, renforcer les hébergements d’urgence et les logements pérennes pour les femmes victimes de violences.

                  Interdire la correctionnalisation des infractions à ca­ractère sexiste et/ou sexuel de nature criminelle (viols, mutilations sexuelles féminines).

                  Mettre en oeuvre une politique de prévention : forma­tion spécifique et obligatoire de tous les profession­nel-le-s concerné-e-s. Grandes campagnes publiques d’information et de sensibilisation.

                  Garantir la délivrance ou le renouvellement du titre de séjour pour les femmes étrangères victimes de violences.

                  Mettre en place des observatoires départementaux de lutte contre les violences faites aux femmes.

 Pour l’éducation à l’égalité de la crèche à l’uni­versité

                  Déconstruire les stéréotypes : donner une formation spécifique à l’approche genrée aux enseignant-e-s, à l’ensemble des personnels scolaires et des modules de cours spécifiques pour permettre aux élèves et aux étudiant-e-s d’identifier et de comprendre ces stéréo­types ; lutter contre les stéréotypes de genre dans les manuels scolaires ; rétablir les ABCD de l’égalité.

Lutter contre les inégalités de genre dans la réussite scolaire : mettre fin à la différenciation des contenus et à l’individualisation des parcours qui justifient les iné­galités ; relance de la formation initiale et continue des enseignant-e-s pour leur permettre d’interroger leurs pratiques et de les faire évoluer au service de la réus­site de toutes et tous.

Accompagner l’orientation des élèves et des étu­diant-e-s : des dispositifs spécifiques doivent être pré­vus pour accompagner les élèves qui s’orientent dans un secteur où leur genre est minoritaire.

En finir avec les événements associatifs et/ou cultu­rels sexistes dans le monde universitaire.

 Pour l’égalité professionnelle

                  Garantir l’égalité salariale : le code du travail doit in­tégrer des grilles salariales respectant strictement les diplômes et les qualifications, sur le plan de la rému­nération comme de l’évolution de carrière.

                  Revaloriser les métiers féminisés : revalorisation de tous les secteurs et métiers féminisés avec rattra­page immédiat des écarts de salaires, passage aux 32 heures pour toutes et tous sans perte de salaire.

                  Lutter contre les temps partiels subis en garantissant un plancher minimal de 24 heures hebdomadaires et en mettant fin aux dérogations à cette obligation.

                  Augmenter les retraites : un vaste plan de rattrapage des retraites est nécessaire pour que les femmes qui ont subi les inégalités salariales et professionnelles re­trouvent rapidement le même niveau de retraite que les hommes.

                  Lutter contre les violences sexistes au travail : forma­tion obligatoire des élu-e-s du personnel et affichage obligatoire dans toutes les entreprises des coordon­nées du médecin du travail, de l’association Stop Vio­lences et des lieux d’accueil et d’écoute locaux.

                  Créer un service public de la petite enfance de la naissance à 5 ans avec possibilité d’entrer à la ma­ternelle dès 2 ans pour les enfants dont les parents le souhaitent.

Droit à disposer de son corps

                  Inscrire dans la constitution le droit à l’interruption vo­lontaire de grossesse (IVG) comme droit fondamen­tal des femmes. Les moyens humains et financiers doivent y être consacrés (ouvertures de CIVG, centres de santé…).

                  Garantir l’accès à la contraception libre, gratuit mais aussi accessible sous toutes ses formes (stérilet, pré­servatif féminin, implants, pilules…) Cela nécessite des gynécologues, pharmaciens et personnels de santé formés ainsi que l’ouverture de plannings familiaux et de centres de santé.

                  Pour assurer l’égalité entre toutes les femmes la pro­création médicalement assistée (PMA) doit être ou­verte à toutes sans discriminations.

                  La liberté de disposer de son corps pour tout-e-s s’oppose en tout point à son aliénation capitaliste, par soi-même comme par autrui. La gestation pour autrui (GPA) doit être formellement interdite et condamnée, et ce au niveau international. La loi pour l’abolition de la prostitution doit être accompagnée par des moyens plus importants, notamment en ce qui concerne les parcours de sortie des personnes prostitué-es.

                  L’identité de genre doit être protégée comme l’identi­té sexuelle contre les discriminations. Le changement d’état civil des personnes trans doit être libre et gra­tuit. Révision du code de la famille à l’aune de l’égalité de genre.

 

5. Une France protectrice, solidaire et ouverte sur le monde

 

Sortir de l’austérité et remettre notre pays sur le chemin du progrès social c’est construire une France protectrice et solidaire pour tous. Les politiques de réduction des dé­penses publiques ont été dévastatrices. Les inégalités ont explosé et la précarité s’est accrue, déstabilisant profon­dément notre société et affaiblissant notre pays.

Nous proposons de sortir de cet engrenage infernal en remettant le mieux vivre à l’ordre du jour. Le progrès social et l’égalité entre les citoyen-e-s doivent être au coeur de l’action publique. La lutte contre les inégalités, le renforcement des services publics et de la Sécurité sociale sont les piliers du nouveau pacte social que nous proposons au pays.

En réinvestissant massivement dans les services publics, nous doterons aussi la France des moyens nécessaires pour assurer sa sécurité intérieure. La lutte contre le ter­rorisme passe par une intervention forte de la puissance publique et des moyens à la hauteur de la situation.

Une France protectrice, c’est enfin un pays qui assure une sécurité globale à sa population en promouvant une poli­tique internationale qui fasse de la paix son objectif prio­ritaire. Une France pacifiste, respectueuse de la souverai­neté des peuples, moteur de coopération entre les pays, c’est une France puissante et universelle, qui jette les fon­dements d’une sécurité mondiale et nationale effective.

NOS PROPOSITIONS

La lutte contre les inégalités et la relance des services publics

        Plan d’urgence contre l’exclusion et la grande pauvreté

La suppression de la TVA sur les produits de première né­cessité et l’interdiction des coupures d’énergie et d’eau,des expulsions locatives et de la privation de restauration scolaire pour cause de précarité… à l’image de celles-ci, de premières mesures seront immédiatement mises en oeuvre dans les domaines suivants : participation à la vie politique et publique ; autonomie et indépendance ; vie familiale ; éducation et culture ; logement et énergie ; santé : soins et prévention, alimentation, eau ; emploi et formation professionnelle ; protection sociale et services de proximité ; accès à la justice et protection contre la violence ; sensibilisation et solidarité de la société.

        Plan de relance des services publics

Nous renforcerons le maillage des services publics en particulier dans les territoires suburbains et ruraux. Nous agirons pour leur réimplantation avec une gestion démo­cratique et participative associant directions, usagers, élus et représentants des personnels. Nous développe­rons des plans d’investissement pour assurer l’entièreté de leurs missions, ce qui implique un plan de formation et de création de postes sous statut et la titularisation des personnels précaires exerçant dans les services publics.

Remise en cause de l’austérité budgétaire pour un nouveau développement des services publics avec abandon du pacte de stabilité et de tout dispositif visant l’austérité budgétaire ; fin de la baisse des dotations aux collectivités locales et moratoire sur les fermetures de services publics ; mobilisation pour de nouvelles recettes.

Plan de mobilisation pour le logement

                  Création d’un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville (pôle public financier, pôle public de la construction, agence na­tionale foncière, outils publics divers).

                  Construction de 200 000 logements sociaux par an et renforcement de la loi SRU (passage à 30 % de logements sociaux en zones urbaines).

                  Aide à la pierre à hauteur de 40 % du coût des opérations.

                  Augmentation des taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires dans les zones en dé­ficit de logements.

                  Un renforcement de l’encadrement des loyers avec l’objectif que la proportion du loyer et des charges dans le budget des familles ne dépasse pas 20 % de leurs revenus ; revalorisation de l’APL et suppres­sion de la caution dans le parc privé.

 Un plan de défense et de développement de la Sé­curité sociale

Révision des modes de couverture et prestations prévus pour les ayants droits dans les quatre branches pour une meilleure protection sociale :

                  concernant la branche maladie : reconquérir pro­gressivement la généralisation de la prise en charge à 100 % pour tous des soins en commençant par la prise en charge immédiate à 80 % pour tous et à 100 % pour les jeunes de moins de 25 ans.

                  Concernant la branche vieillesse : garantir le droit à la retraite à 60 ans à taux plein.

                  Concernant la branche accidents du travail : renfor­cer la médecine du travail en liaison avec les CHSCT pour améliorer les conditions de travail de tous.

                  Concernant la branche famille : étendre les presta­tions familiales par la création d’une allocation pour le premier enfant pour toutes les familles et revalo­risation des prestations pour le deuxième enfant, pour réaffirmer le principe d’universalité.

                  Rétablir l’élection au suffrage universel des re­présentants des assurés sociaux dans les conseils d’administration des caisses de sécurité sociale.

                  Réformer le financement, notamment par la mo­dulation du niveau des cotisations sociales patro­nales, en fonction du développement de l’emploi, de la qualification et des salaires et extension des prélèvements sociaux à tous les revenus financiers au même niveau que les cotisations sur les salaires.

 Plan de mobilisation pour la santé

                  Abrogation des lois Bachelot et Touraine.

                  Suppression du numérus clausus et des quotas de formation.

                  Moratoire sur les fermetures et démantèlement d’hôpitaux, réforme du financement avec suppres­sion de la tarification à l’activité, la taxe sur les sa­laires, la TVA...

                  Développement de centres de santé de proximité.

                  Création d’un pôle public du médicament.

                  Élaboration d’une loi-cadre de refondation d’une psychiatrie humaine.

                  Adoption d’une nouvelle loi-cadre sur le handicap qui prenne en charge la mise en accessibilité du bâti, l’accompagnement et l’accueil à l’école pu­blique, l’intégration professionnelle et qui prévoie un revenu de remplacement équivalent au SMIC re­valorisé pour les personnes qui seraient dans l’inca­pacité de travailler.

                  Création d’un service public de l’autonomie pour les personnes âgées conçu et organisé à partir des services publics et sociaux existants.

 Plan de mobilisation pour les transports

                  Création d’un pôle national des transports publics favorisant le développement des transports collec­tifs et leur accès pour toutes et tous, du transport ferroviaire et fluvial et du transport maritime côtier.

                  Abrogation des lois de libéralisation du rail, de la loi Macron, lancement d’un processus de désendette­ment du système ferroviaire, fin des mesures de dé­fiscalisation et exonération favorisant le transport aérien par les entreprises à bas coût.

                  Renforcement de la tarification sociale jusqu’à la gratuité en zone urbaine et création de parking re­lais pour les voitures.

                  Doublement, généralisation et modulation du « ver­sement transport » payé par les entreprises.

                  Nationalisation des autoroutes, moratoire sur les privatisations des ports et aéroports.

                  Plan d’investissements dans les aménagements cyclables.

Assurer notre sécurité quotidienne et agir contre l’insécurité internationale et le terrorisme

Assurer notre sécurité quotidienne

                  Recruter 20 000 policiers, gendarmes et agents ad­ministratifs de la fonction publique, renforcer la for­mation et revaloriser les salaires.

                  Fin de la politique du chiffre et des méthodes de ma­nagement associées et intégration de toutes les po­lices de sécurité publique dans un service public uni­fié.

                  Renforcer l’action contre le grand banditisme, les or­ganisateurs des trafics et la délinquance financière et libérer l’action policière des tâches administratives grâce aux agents administratifs recrutés.

                  Interdire l’utilisation de flash-balls, tasers et grenades de désencerclement.

                  Recul des dispositifs de vidéosurveillance au profit de la présence humaine.

                  Plan de construction de locaux et d’ouverture de commissariats.

                  Abrogation du fichier TES et mise en place de dispo­sitifs de lutte contre l’usurpation des titres d’identité en protégeant les données personnelles.

 Agir contre l’insécurité internationale et le terrorisme

                  Évaluation parlementaire des politiques et des moyens de lutte contre le terrorisme et suppression de l’état d’urgence.

                   Renforcement des moyens matériels et humains pour la justice, la police, la sécurité civile, la santé, la pré­vention et l’accompagnement social, les services de renseignement et la défense opérationnelle du terri­toire national.

                  Abandon de la stratégie de « guerre au terrorisme » qui a renforcé les groupes terroristes ces dernières décennies.

                  Refonte de la politique extérieure de la France sur les plans militaires, diplomatiques et économiques : Sur le plan militaire, organiser sous égide de l’ONU une mobilisation multilatérale internationale pour appuyer toutes les forces régionales unies dans l’objectif commun de vaincre Daesh.

                  Sur le plan diplomatique, permettre à la Syrie et à l’Irak, de préparer dès maintenant leur avenir, la reconstruction de leur État et la cohésion de leur société, leur développement.

                  Sur le plan économique, répondre aux immenses besoins sociaux, humains et économiques des peuples de la région.

                  Intervenir également sur ces trois plans pour assé­cher les ressources pétrolières, les réseaux de clien­tèle de Daesh et des groupes djihadistes, les priver de leurs soutiens financiers, militaires et humains.

        

Promouvoir la culture de la paix pour en finir avec le chaos mondial

Refonte de notre politique étrangère pour la paix et le progrès

                  Faire reculer les logiques de guerre, de domination, d’exploitation et de mise en concurrence des peuples.

                  Prendre en compte l’aspiration à la sécurité globale, à la paix qu’expriment nos concitoyen-ne-s comme des millions de femmes et d’hommes dans le monde.

                  Changer de logique et rompre avec les politiques de la peur et la logique de guerre.

                  Promouvoir la culture de la paix : élaborer démocra­tiquement des solutions politiques, économiques, so­ciales, culturelles, éducatives qui s’attaquent aux iné­galités sociales et contribuent à construire un monde de justice, de solidarité, de fraternité et de paix répon­dant aux besoins et droits humains...

Agir contre les politiques d’austérité incompatibles avec une politique de paix et de sécurité globale et qui appauvrissent les économies nationales et les peuples, affaiblissent les puissances publiques en mettant en concurrence les individus, menant à l’instabilité de longue durée.

Agir pour mettre en oeuvre des objectifs de dévelop­pement humains, sociaux, écologiques, de coopéra­tion, de solidarité internationale, indispensables à la paix car indissociables d’elle.

 Défense nationale garantissant notre indépendance et au service de la paix

                  Arrêt de l’opération Sentinelle qui est inutile, contre­productive et dangereuse.

                  Refuser tout partenariat public-privé ou externalisa­tion pour les missions des forces armées.

                  Soumettre les opérations extérieures à un vote du Congrès contraignant pour l’exécutif et à un contrôle permanent de la représentation nationale.

                  Reconnaître les droits démocratiques des soldats et veiller à ce que les restrictions légitimes à la nécessité du service ou au devoir de réserve ne laissent pas la place à des interprétations étendues ou partisanes de la part de la hiérarchie militaire ou du ministère.

                  Constituer un pôle public des industrie de défense sous l’égide de la Délégation générale de l’armement et sous contrôle du Parlement : fin des privatisations ; na­tionalisation des entreprises stratégiques ; mobilisation en faveur du « Traité sur le commerce des armes » de l’ONU et politique de diversification et de reconversion vers le civil des industries, qui s’intensifiera à mesure des progrès du désarmement multilatéral.

Promouvoir un multilatéralisme dégagé des pressions des puissants

                  OEuvrer en tant que membre permanent de l’ONU pour redonner à l’institution les moyens de sa mis­sion initiale affirmée dans sa Charte et en lui donnant autorité sur un FMI profondément transformé afin d’agir sur les causes du chaos du monde traduit par le libre-échange, la dérégulation, la déréglementation, la financiarisation des économies, l’accaparement des ressources, la course aux armements.

S’engager pour que, sous l’égide de l’ONU, soit or­ganisée une Conférence régionale pour la paix et le développement du Proche et Moyen-Orient, la re­connaissance de l’État palestinien et une conférence internationale pour le désarmement nucléaire, confé­rence inclusive et multilatérale qui mette aussi à son ordre du jour la question de l’évolution de l’exploita­tion des ressources pétrolifères et gazières.

Sortir du commandement intégré de l’OTAN, agir pour sa dissolution.

        Un plan ambitieux pour résoudre la « crise mi­gratoire »

Aide d’urgence aux réfugiés et aux migrants

                  Respect absolu de la convention de Genève sur les réfugiés politiques et création de deux statuts spéci­fiques pour les réfugiés économiques et les réfugiés climatiques.

                  Mettre aux normes du Haut commissariat aux réfugiés (HCR) de l’ONU des centres d’accueil par le double­ment de leurs capacités.

                  Mettre en place des dispositifs de soutien médi­co-social, des parcours d’insertion professionnelle et de scolarisation des enfants, garantir les droits de l’homme, de la femme et de l’enfant.

Refonte des politiques migratoires et des visas en France et en Europe

                  Abrogation des règlements de Dublin.

                  Réorientation des missions de Frontex pour le sauve­tage et l’ouverture de voies d’accès légales vers l’Eu­rope, sans condition, pour sécuriser les migrants et lutter contre les trafiquants.

                  Abrogation du « visa Balladur » qui a fait 10 000 morts dans la mer d’Anjouan.

                  Refonte complète des politiques de visas en France incluant la régularisation des sans papiers.

                  Organisation d’une conférence initiée par la France avec les pays d’émigration pour construire des po­litiques migratoires partagées et des coopérations pour le développement mutuel.

Sous l’égide de l’ONU

                  Mettre en place un plan international solidaire de lutte contre les inégalités sociales et économiques.

                  Relancer l’aide publique au développement avec le respect des promesses la portant à 0,7 % du PIB et monter progressivement cette aide à 1 %.

                  Promouvoir l’abolition de l’arme nucléaire et la dénu­cléarisation du Moyen-Orient et de l’Europe.

  Plan pour la paix en Syrie et en Irak

                  S’engager résolument dans les initiatives diploma­tiques de l’ONU pour la résolution politique des conflits en Syrie et en Irak.

S’engager dans la lutte pour le démantèlement des filières du djihadisme en agissant contre les États et personnalités qui leur apportent des soutiens finan­ciers, humains et matériels.

 Des moyens pour soutenir le réseau des villes solidaires

                  Stopper les mesures d’austérité qui frappent les bud­gets publics des collectivités locales, qui représentent une coupe de 7 milliards d’euros en 2016 et 2017.

                  Engager un plan d’aide et d’accueil d’ampleur de 4 milliards d’euros dont au moins 2 milliards pour les collectivités.

 

6. Produire autrement pour l’humain et la planète

Produire autrement est une exigence pour relever le double défi de la réponse aux besoins humains et de la protection de la planète. Ce qui est en cause n’est pas l’humanité en tant que telle, mais le mode de production capitaliste. Ce mode productiviste a certes permis de créer des richesses comme jamais dans l’histoire, mais au prix d’une répartition toujours plus inégalitaire de ces richesses, de la progression du chômage et de la pré­carité, du saccage de la planète, d’une surexploitation toujours plus importante des êtres humains et des res­sources naturelles.

Le mode de production actuel de biens et de services n’est plus soutenable, ni écologiquement, ni socialement.

Il est incapable de répondre aux grands défis : écolo­gique, démographique, urbain, car plus de 65 % de la population mondiale habitera dans des villes en 2025, et la transition numérique, qui est une véritable révolution anthropologique. Nous récusons toute vision fataliste et culpabilisatrice d’une humanité vouée à sa propre perte. Elle ne fait que cultiver le cynisme, l’apathie, le décou­ragement, la dépolitisation, et la fuite en avant vers des idéologies mortifères ou régressives.

Nous portons au contraire l’ambition pour la France, l’Europe et le monde, d’un nouveau mode de produc­tion et d’un nouveau modèle agricole, fondés non sur l’exigence de rentabilité mais sur de nouveaux critères d’efficacité économique, sociale et écologique : le dé­veloppement des capacités humaines, la protection de notre environnement, l’égalité, la coopération et la soli­darité des territoires. C’est-à-dire une République où les biens communs seraient le moteur d’un développement humain durable

NOS PROPOSITIONS

Impulser un nouveau mode de production et de consommation

                  Moratoire immédiat sur les licenciements, les ferme­tures de site, les cessions ou externalisations de sites ou de services, les délocalisations pour les groupes industriels, et interdiction des LBO.

                  Élaborer un plan de développement d’une vingtaine de filières industrielles stratégiques pour une nouvelle industrialisation liée au développement des services publics. 1 million d’emplois seront créés dans les fi­lières d’avenir : l’énergie, avec notamment les énergies renouvelables, l’automobile propre, les transports ur­bains et ferroviaires, la rénovation thermique des bâti­ments, l’agriculture paysanne, l’aérospatiale, la navale et le numérique, et de la réparation, de l’économie cir­culaire et des matières recyclées.

                  Transformer les pôles de compétitivité en pôles tech­nologiques de coopération pour substituer à la mise en concurrence des équipes de recherche une véri­table mutualisation et coopération, incluant la sécu­risation des parcours professionnels des chercheurs dans le public comme dans le privé.

                  Augmenter la sûreté des entreprises industrielles par la transparence et la démocratie avec le concours des salarié-e-s, des citoyen-e-s, des élu-e-s.

                  Mise en place d’une charte contractuelle de cotrai­tance entre donneurs d’ordre et sous-traitants pour que les donneurs d’ordres soient garants auprès des banques de prêts de faible taux leur sous traitant en échange de garanties en matière de salaires et de droits sociaux.

                  Instaurer la propriété sociale des brevets comme « Communs » inaliénables du collectif des travailleurs de l’entreprise.

                  Favoriser le développement du modèle coopératif d’entreprendre en amendant la loi Hamon pour favori­ser les reprises, en rendant les coopératives oeuvrant dans l’intérêt général ou l’utilité sociale reconnues éli­gibles aux subventions des collectivités publiques, en affectant une part obligatoire des dépôts des banques coopératives au financement de l’ESS…

Agir pour créer des groupes publics européens en matière d’énergie, de transport, de télécommunica­tions, du recyclage et du traitement des déchets, du médical, de l’aérospatiale. Abrogation des directives séparant la production et les réseaux pour les services publics de réseaux et autorisation des subventions croisées et des péréquations.

Plan d’urgence pour le climat et la qualité de l’air

                  Transférer le transport des marchandises vers le fret ferré, développer le ferroutage et les voies navigables.

                  Augmenter le montant des aides financières afin d’ac­célérer considérablement l’isolation et la rénovation thermique des bâtiments et logements anciens avec un objectif de 500 000 rénovation par an.

                  Favoriser les circuits courts agricoles comme indus­triels (produire local, relocaliser).

Accélérer la transition énergétique et garantir le droit à l’énergie et à l’eau

                  Création d’un pôle public de l’énergie afin de mettre la filière à l’abri des logiques financières et d’en amé­liorer la maîtrise publique et citoyenne, de faire pro­gresser la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.

                  Engagement fort dans la recherche (captage de CO2, stockage de l’électricité, sûreté nucléaire) et création de filières nationales permettant d’industrialiser les nouvelles technologies.

                  Interdiction de l’exploitation des gaz de schiste.

                  Création d’un service public national déconcentré de l’eau et des déchets pour accompagner les com­pétences des collectivités dans la création de régies démocratisées ou de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) de l’eau et de la gestion des déchets.

                  Création d’une allocation solidaire limitant le montant des factures d’eau à 3 % maximum du revenu des fa­milles et gratuité des premiers mètres cubes d’eau.

 Une transition énergétique qui garantisse le droit à l’énergie et à l’eau

                  Moratoire immédiat, financier, fiscal, de l’agriculture française pour permettre aux exploitations de retrou­ver leur équilibre économique et l’adoption d’une loi qui encadre strictement les marges et les pratiques de la grande distribution et fixe un prix minimum garanti aux producteurs.

                  Instaurer une conférence annuelle qui donne lieu à une négociation interprofessionnelle, par production, avec la distribution, les fournisseurs, les producteurs en élargissant le champ de la représentativité syndi­cale.

                  Création d’un fonds de soutien à l’agriculture pay­sanne et aux filières relocalisées ouvertes à des alter­natives vivrières, courtes, de proximité et biologiques.

                  Mise en oeuvre d’un Plan de transition écologique de la production agricole avec comme perspective une agriculture sans OGM, autonome en ressources non renouvelables et participant à la santé publique et à la lutte contre le réchauffement climatique.

                   Promouvoir une nouvelle politique agricole et ali­mentaire commune (PAC) en Europe, cohérente et volontariste, qui réponde en priorité aux besoins des citoyen-ne-s et du marché intérieur avec pour objectif la souveraineté alimentaire et la transition écologique.

 Préserver les ressources naturelles

                  Création d’une taxe « ressources naturelles » pour en limiter les prélèvements compensée par l’octroi de crédits bonifiés.

                  Création d’une instance publique de prospective pour la préservation des ressources naturelles.

                  Impulser un nouveau processus de coélaboration dé­mocratique des projets d’infrastructures.

                  La biodiversité est un bien commun de l’humanité. Condamner toute appropriation et privatisation, indi­viduelle ou collective, de la biodiversité comme de la brevetabilité du vivant.

7. À l’offensive pour changer l’Europe

 Face à la crise financière de 2008, à ses conséquences économiques et sociales, les politiques de l’Union eu­ropéenne n’ont fait qu’aggraver la situation pour les peuples, afin de protéger la finance. Face aux résistances populaires à l’austérité, l’UE est devenue une machine de guerre contre la démocratie. Le niveau de défiance po­pulaire est tel que l’idée même d’une coopération régio­nale devient difficile. Le Brexit, la montée des extrêmes droites et des forces démagogues en témoignent. Pour­tant, l’échelle européenne pourrait être un niveau efficace pour combattre les forces de l’argent organisées mondia­lement et relever les grands défis mondiaux. À une condi­tion : une refondation de son projet et de ses outils de coopération
C’est à cela qu’un gouvernement de gauche en France, résolument anti-austérité, devrait oeuvrer, en utilisant l’influence de notre pays, en s’alliant aux gou­vernements et sociétés civiles qui combattent les lo­giques actuelles, en provoquant les ruptures nécessaires. Notre projet est celui d’une France à l’offensive pour la construction d’une Union de peuples, libres, souverains et associés, investissant pour le développement commun, la garantie des droits humains élémentaires et agissant pour changer le cours de la mondialisation. Notre projet est de rendre les françaises et les français, les européennes et les européens, acteurs de ce changement, à travers des processus démocratiques inédits d’élaboration collective de l’Europe de demain.

NOS PROPOSITIONS

Investir dans le développement commun

                  Une conférence européenne pour la restructuration des dettes des États : annulation partielle et révision des conditions de remboursement (taux, échéan­ciers) ; si nécessaire annulation unilatérale d’une par­tie des créances de la France pour les pays les plus en difficulté.

Opposition à toute sanction financière visant les pays en déficit et action pour l’abrogation du traité budgé­taire jusqu’à s’en retirer si nécessaire.

Création d’un Fonds européen de développement so­lidaire et écologique, abondé par la Banque centrale européenne, chargé de financer un plan d’investisse­ment européen pour l’avenir, prioritairement alloué aux services publics, à la reconstruction productive durable et la formation des jeunes.

Initiative de la France d’un sommet européen enga­geant une révision complète de la politique écono­mique et monétaire contenue dans les traités, des statuts et missions de la BCE, des critères du crédit, des usages du quantitative easing, le fonctionnement de l’Eurogroupe, etc.

Organisation d’une « Cop fiscale » visant à lutter contre l’évasion et la fraude fiscales, mais aussi à éta­blir un agenda pour la mise en place de la Taxe sur les transactions financières (avec un objectif de recettes de 36 milliards d’euros par an) et une harmonisation de la fiscalité des entreprises dans les pays d’Europe.

L’humain au coeur des politiques européennes

                  Organisation d’un sommet social européen avec les représentants du monde du travail de toute l’Europe visant l’abrogation de la directive sur les travailleurs détachés, la mise en place de visas sociaux et environ­nementaux pour les entreprises souhaitant entrer sur les marchés européens, et d’une méthode de conver­gence progressive des salaires, temps et conditions de travail vers le haut.

                  Mise en place d’une clause de l’européen le plus fa­vorisé comme méthode de convergence pour une harmonisation sociale vers le haut. Nous commence­rons par l’égalité femmes-hommes avec une remise à niveau des salaires et des retraites à égalité avec les hommes, et partout la garantie de la liberté de choix concernant la maternité.

                  Préserver de la concurrence les secteurs correspon­dant aux besoins humains élémentaires (logement, santé, transports, protection des écosystèmes) et en­gager une bataille politique pour la reconnaissance de biens communs européens, et la mise en place d’insti­tutions chargées de leur protection, de l’organisation des coopérations européennes dans ces domaines.

Mise en place de nouveaux programmes d’échanges culturels pour les jeunes lycéens ou travailleurs. Notre ambition : que chaque jeune de moins de 18 ans ait l’occasion de faire un voyage scolaire ou de formation professionnelle dans un pays européen.

Refonte de la Politique agricole commune (PAC) avec comme ambitions : la sécurité et la souveraineté ali­mentaire, une agriculture paysanne non soumise aux logiques productivistes, la garantie de prix rémuné­rateurs et d’une nourriture de qualité, saine et variée, accessible à un juste prix.

Une Europe de peuples et de nations, libres, souverains et associés

                  Faire respecter en toute circonstance les choix souve­rains des peuples européens exprimés dans les élec­tions, les parlements, les référendums. La France s’élè­vera contre les tentatives de passage en force et de chantage comme cela s’est produit avec le Traité de Lisbonne ou le coup d’État financier contre la Grèce.

                  Lancement d’une consultation nationale inédite en vue de la rédaction d’un nouveau traité avec les forces politiques, des parlementaires et des élu-e-s locaux de tous niveaux, tous les syndicats, les ONG et le monde associatif. Ce nouveau projet sera alors soumis par ré­férendum aux français-e-s et constituera un mandat pour la France sur la scène européenne.

                  Vote au Parlement d’un mandat de l’exécutif pour chaque sommet européen. Une révision constitution­nelle devra préciser les procédures incluant systéma­tiquement le Parlement et instaurer des processus dé­mocratiques ouverts à la société civile.

                  Lancement d’états généraux de la refondation démo­cratique de l’UE avec les gouvernements, les forces politiques, sociales et citoyennes disponibles visant une nouvelle architecture institutionnelle donnant le dernier mot aux instances élues.

                  Plan de lutte contre la collusion entre les institutions européennes et les milieux financiers, encadrant stric­tement les lobbies.

L’Europe, moteur du changement mondial

                  Abandon des négociations TAFTA, CETA et TISA et ouverture d’une réflexion pour des traités internatio­naux de maîtrise des échanges pour le développe­ment de biens communs partagés.

                  Mise en oeuvre effective des Accords de Paris, avec des engagements suffisants pour le financement du Fonds vert.

                  Respect des engagements pour les « relocalisations » des réfugiés et plan européen d’accueil digne, humain et efficace en rupture avec l’Europe forteresse.

                  Tenue d’une conférence européenne pour la paix et le désarmement, pour faire de l’Europe un espace libéré de l’emprise de l’OTAN, exempt d’armes nucléaires et de destruction massive, pour diminuer et contrôler la vente d’armes plutôt que de promouvoir la relance du projet de « défense commune ».

                  Révision des accords d’association et de la politique de voisinage de l’UE, notamment à l’Est et avec les pays du bassin Méditerranéen, pour les rendre mu­tuellement bénéfiques.